Mentions légales
Informations légales
Dénomination sociale : La Clinique de la Perruque
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 10 000,00 € (fixe)
Numéro SIRET : 89160761600010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 891 607 616
Adresse du siège social : 2 rue Antoine Etex, 94000 Créteil
Email : contact@cliniquedelaperruque.com
Directeur de la publication : Sarah Elbaz
Responsable de la rédaction : Sarah Elbaz
Hébergement
Hébergeur : Webflow Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco, États-Unis
Email : contact@webflow.com
Conception et développement
Création du site : Société Wolfox
Adresse : 28 rue Réaumur, 75003 Paris
Activités
La Clinique de la Perruque exerce les activités suivantes :
- Vente en ligne de perruques et accessoires capillaires
- Prestations agréées par l'Assurance Maladie (vendeuse agréée CPAM)
- Formation professionnelle (organisme certifié Qualiopi)
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits effectuées sur le site www.cliniquedelaperruque.com.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de perruques et accessoires capillaires.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Clinique de la Perruque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire (CB)
- Via PayPal
- Via Google Pay
- Via Apple Pay
Le paiement est sécurisé par notre établissement bancaire. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Article 5 - Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.Transporteur : [À VALIDER : préciser le(s) transporteur(s) utilisé(s) - Colissimo, Chronopost, DPD, etc.]Délais de livraison : [À VALIDER : préciser les délais de livraison selon les modes choisis]Frais de port : [À VALIDER : préciser les frais de port ou si livraison gratuite selon conditions]Les risques de transport sont transférés à l'acheteur dès remise des produits au transporteur.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de [À VALIDER : 14 jours minimum selon la loi] pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande.Conditions de retour : [À VALIDER : préciser les conditions - produits dans emballage d'origine, non utilisés, etc.]Modalités de retour : [À VALIDER : préciser qui prend en charge les frais de retour, adresse de retour, etc.]
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 - Responsabilité
La Clinique de la Perruque ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 9 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@cliniquedelaperruque.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.La Clinique de la Perruque ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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Droit applicable et juridiction compétente
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